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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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5. GOOGLE ANALYTICS
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6. CONFIDENTIALITÉ
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7. VALIDITÉ ET MODIFICATION
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8. FORMULAIRE DE CONTACT
L’utilisateur est autorisé à envoyer des données personnelles non chiffrées via le formulaire de contact du site web. Les données personnelles recueillies seront incorporées dans le fichier correspondant, propriété de José María, dûment enregistré auprès du Registre Général de l’Agence espagnole de protection des données, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel. Le traitement de ces données aura pour seul but de répondre à la demande de contact de l’utilisateur et de lui fournir les informations demandées. À cette fin, les responsables de ce service contacteront l’utilisateur par courrier électronique, communication téléphonique ou courrier postal. L’utilisateur doit savoir que le fait de remplir le formulaire de contact et d’envoyer les données demandées implique qu’il a lu et expressément accepté les informations figurant dans cet Avis Légal, et qu’il donne donc son consentement explicite et sans équivoque au traitement de ses données personnelles à cette fin.
9. CONDITIONS DE CONTRAT POUR LES ACTIVITÉS AVEC
José María VIA LE SITE WEB. Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats conclus entre José María (ci-après dénommé « l’ENTREPRISE ») et l’utilisateur (ci-après dénommé « le CLIENT »), dont l’inscription a été effectuée soit par le biais du présent site web, soit par le biais de l’un des formulaires d’inscription qui ont pu être remplis et remis à l’ENTREPRISE, en conjonction avec les brochures d’information ou de manière distincte. Les informations contenues dans les brochures et sur le site web concernant les différents cours et activités proposés par l’ENTREPRISE sont contraignantes pour cette dernière, sauf dans les cas suivants : i) Lorsqu’il y a un cas de force majeure. ii) Lorsqu’il y a des modifications ultérieures à la réception de l’inscription du CLIENT, qui seront expressément convenues par écrit entre les parties contractantes. iii) Lorsqu’il y a des modifications dans les informations fournies sur le site web ou dans les brochures, et que celles-ci ont été expressément communiquées au CLIENT avant la date de conclusion du contrat, que ce soit par le biais de ces moyens (site web/brochures d’information) ou au moment de l’inscription correspondante à l’ENTREPRISE. 9.1 Réglementation juridique applicable au contrat Les contrats conclus entre le CLIENT et l’ENTREPRISE sont soumis aux présentes conditions générales de contrat, rédigées conformément à la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales de contrat, au Texte Refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs approuvé par le décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, dans sa dernière version modifiée par la Loi 3/2014, du 27 mars, et au Code civil. Les présentes conditions seront intégrées dans tous les contrats des programmes, cours et activités (ci-après dénommés « activités ») offerts par l’ENTREPRISE, elles seront signées par les parties contractantes et les engageront conjointement avec les conditions particulières convenues dans le contrat. 9.2 Droit à l’image Le CLIENT qui contracte une activité spécifique avec l’ENTREPRISE autorisera expressément celle-ci, par le biais de la souscription du document correspondant fourni par l’ENTREPRISE, à réaliser des images/enregistrements pendant son déroulement et à les utiliser, tant sur le site web que dans les supports imprimés, dans le but de promouvoir les activités de l’ENTREPRISE. 9.3 Protection des données personnelles fournies 9.4 Validité et modification des conditions générales La validité des présentes conditions générales de contrat et les possibilités de les modifier seront régies par ce qui est stipulé à la huitième section du présent avis légal. L’utilisateur est informé que certaines conditions seront généralement mises à jour et modifiées pour les adapter aux besoins et à la réalité de l’activité, en fonction des expériences de l’année précédente.
10. RÈGLEMENT DES LITIGES
Pour tout litige, désaccord, application ou interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, José María et l’utilisateur conviennent de se soumettre à la loi espagnole et aux tribunaux du ressort judiciaire de Jaén, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.